lundi 10 octobre 2016


FINANCES-Le projet de la loi de Finances 2017
Finances le projet de la loi de finances 2017 suscite déjà la polémique. Avant même sa présentation pour examen par le législatif, la fuite de quelques dispositions de ladite loi fait réagir les Tunisiens.

Il est à noter que le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé, lundi 26 septembre 2016, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen de la Loi de Finances 2017. "Le projet de Loi de Finances 2017 portera sur les mesures propres à mettre en œuvre le programme du gouvernement, s’agissant notamment de l’emploi, l’investissement et les ressources du budget de l’Etat à consolider", a annoncé la présidence du gouvernement sur sa page Facebook.

La révision du barème et des taux d’imposition de l’IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) attire toute l’attention surtout que la pression fiscale qui pèse sur les salariés ou fonctionnaires tunisiens est reconnue comme étant la plus élevée par rapport aux pays voisins, dépassant le seuil des 21,4%. Un ballon d’essai ?

La conjoncture nationale et les aléas prévus durant l’exercice 2017 en relation avec le déséquilibre alarmant des finances publiques, la hausse des dépenses et l’épuisement des ressources contraignent le gouvernement à prendre des mesures fiscales pour voler au secours de la Caisse de l’Etat et répondre aux objectifs de développement 2016/2020. La ruée vers l’éternel bâton fiscal semble être lancée.

La LF 2017 fixe comme objectifs : "la maîtrise du déficit budgétaire et du taux d’endettement, la promotion du rythme des investissements privés et de création d’emplois, la lutte contre l’évasion fiscale, la rationalisation des dépenses budgétaires (dont principalement la masse salariale) tout en préservant le pouvoir d’achat du consommateur tunisien".


Dans le cadre du rapprochement entre l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés, la LF 2017 prévoit l’élargissent du barème et la majoration des taux d’imposition de l’IRPP. Trois scénarios ou propositions sont présentés par l’exécutif. Des réformes qui se traduisent finalement par la hausse de 

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